En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.solove.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Dénomination sociale : Com Une Évidence
Forme juridique : SAS société par actions simplifiées
Siège social : 1 avenue des Jades 44300 Nantes
Montant du capital social : 1000€ de capital social
RCS : 918 262 924
Mail : contact@solove.fr
Responsable de la réalisation du site : CULTURE COM’
Site de l’agence : www.culture-com.fr
Responsable de l’hébergement du site : MISE SUR ORBITE
Adresse hébergeur : Les Breuzards 18140 HERRY
Numéro de téléphone : 02 18 81 01 33
Mail hébergeur : contact@misesurorbite.fr
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Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)
En cas de violation de ces dispositions, Solove sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.solove.fr, est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.solove.fr, sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster.
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Information légale :
Conformément aux dispositions réglementaires du Code de la consommation (Code conso L611-1 à L616-3), les adhérents Solove peuvent en cas de litige avec le concessionnaire Solove local faire appel gratuitement à un médiateur à la consommation : https://cm2c.net.